Arrêté du 12 août 2008

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Publication d'un arrêté relatif aux pensions

Résumé. Un arrêté du 12 août 2008 confie à la secrétaire générale du ministère de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Source : Légifrance