Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les salaires dans la plasturgie
Résumé. Un arrêté modifie un accord sur les salaires dans la plasturgie et entre en vigueur dès sa publication.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.