Arrêté du 12 août 2008

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 (Nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz) de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,237 c€ par kilowattheure en moyenne.

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En vigueur depuis le 15 août 2008

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Augmentation des tarifs du gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel augmente un peu, de 0,237 centimes d'euro par kilowattheure.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 (Nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz) de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,237 c€ par kilowattheure en moyenne.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008

Source : Légifrance