JORF n°206 du 6 septembre 1994

Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1994-1995, les droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit:
Diplôme national supérieur d'expression plastique: 150 F;
Diplôme national d'arts plastiques: 150 F;
Diplôme national d'arts et techniques: 150 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1994-1995, les droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit:

Diplôme national supérieur d'expression plastique: 150 F;

Diplôme national d'arts plastiques: 150 F;

Diplôme national d'arts et techniques: 150 F.