Arrêté du 12 août 1994

Art. 6. - L'arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits de scolarité et d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est abrogé.

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