Arrêté du 12 août 1992

Article 5

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 2,07 euros pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60F pour l'intérim d'un triage.

L'intérimaire est la personne désignée par son supérieur hiérarchique pour assurer la continuité du service sur un poste vacant, temporairement ou non.

Cette indemnité est due à partir du trente et unième jour à compter de la nomination en qualité d'intérimaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2001