Arrêté du 12 août 1992

Article 6

Créé le 1 janvier 1992

L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992