Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants :
| Puissance |Jusqu'à 10 000 km (en euros)|Plus de 10 000 km(en euros)| |-------------|----------------------------|---------------------------| |5 CV et moins| 0.21 | 0.12 | | De 6 à 7 CV | 0.26 | 0.16 | |8 CV et plus | 0.29 | 0.18 |
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Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants :
Puissance
Jusqu'à 10 000 km (en euros)
Plus de 10 000 km(en euros)
5 CV et moins
0.21
0.12
De 6 à 7 CV
0.26
0.16
8 CV et plus
0.29
0.18
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants :
Puissance
Jusqu'à 10 000 km (en francs)
Plus de 10 000 km(en francs)
5 CV et moins
1,40
0,79
De 6 à 7 CV
1,72
1,04
8 CV et plus
1,93
1,17