Arrêté du 27 janvier 1995

Article 3

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Article 3

A l'

article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé

, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-12 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Source : Légifrance