En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 12 août 1988
Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1988-08-12 art. 1er