Arrêté du 12 août 1988

Article 3

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Article 3

Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1988

Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.

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cite  Arrêté 1988-08-12 art. 1er

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988

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