Arrêté du 12 août 1988

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1988

Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988

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