En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.
Arrêté du 12 août 1988
Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1985-03-13
Arrêté 1985-07-08
Arrêté 1986-09-08
Arrêté 1987-02-19