Arrêté du 12 août 1988

Article 4

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Article 4

Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1988

Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-03-13cite  Arrêté 1985-07-08cite  Arrêté 1986-09-08

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988

Source : Légifrance