En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 12 août 1988
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1988-08-12 annexe I