Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 7

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Extension des missions de la direction des études et synthèses économiques

Résumé. La direction des études et synthèses économiques élargit ses compétences en intégrant des analyses environnementales dans ses études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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