Arrêté du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 4

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Modification des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale élabore et promeut les bonnes méthodes en matière de statistique, met en place un cadre d'assurance qualité, coordonne l'Insee et les services statistiques ministériels, anime l'innovation au sein du service statistique public.

A modifié les dispositions suivantes :

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