En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des règles pour l'appellation « Dinde de Bresse »
Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour élever les dindes de Bresse sont assouplies temporairement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.