Arrêté du 11 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Conditions d'élevage des animaux », 5.2.1 « Principes généraux », 5.2.1.2 « Période de croissance », les dispositions suivantes :
« L'aliment “croissance” est constitué de céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'aliment “croissance” est constitué de maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire d'appellation, et d'autres céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. » ;
2. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau/ligne 87 (hors-entête) « Provenance des céréales », les dispositions suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales distribuées au cours des périodes de croissance et finition Aire géographique de l'appellation Documentaire

»
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour l'élevage des dindes de Bresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les dindes de Bresse peuvent être nourries avec un peu moins de maïs local pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Conditions d'élevage des animaux », 5.2.1 « Principes généraux », 5.2.1.2 « Période de croissance », les dispositions suivantes :
« L'aliment “croissance” est constitué de céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'aliment “croissance” est constitué de maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire d'appellation, et d'autres céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. » ;
2. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau/ligne 87 (hors-entête) « Provenance des céréales », les dispositions suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales distribuées au cours des périodes de croissance et finition Aire géographique de l'appellation Documentaire

»
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance