En vigueur depuis le 18 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'arrêtés relatifs aux labels de volailles
Résumé. Un arrêté officialise les cahiers des charges pour des labels de volailles élevées en plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.