Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2025

Art. 1

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Modification des cahiers des charges label rouge pour les volailles

Résumé. Les cahiers des charges label rouge pour certaines volailles sont modifiés et homologués par le comité national des indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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