En vigueur depuis le 13 septembre 2026
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Calcul du coefficient d'indexation pour les obligations
En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec coupon fixe et indexation), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2026.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.