Arrêté du 11 septembre 2026

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec coupon fixe et indexation), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

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où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2026.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Calcul du coefficient d'indexation pour les obligations

Résumé. Un coefficient d'indexation est calculé pour ajuster la valeur des obligations en fonction de l'inflation.

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec coupon fixe et indexation), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2026.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance