En vigueur depuis le 13 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres de rétention administrative
Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et supprimant des adresses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2011Art. 1 : Liste des centres de rétention administrative
→ Version 10 : Modification des centres de rétention administrative en Gironde
→ Version 10 : Modification des centres de rétention administrative en Gironde
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 1