Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011
Art. 1

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et supprimant des adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance