Arrêté du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1

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Modification des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau centre de rétention administrative à Bordeaux et supprime la mention des centres sous surveillance de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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