Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 de son livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles)Validation des organisations interprofessionnelles agricolesCe décret valide les organisations interprofessionnelles agricoles existantes selon les nouvelles règles européennes. relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 (Reconnaissance d'une interprofession et suppression de deux autres)Reconnaissance d'une interprofession et suppression de deux autresUn arrêté reconnaît officiellement l'interprofession volaille de chair et supprime deux autres organisations. relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « interprofession volaille de chair » ;
Vu l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 par les organisations professionnelles constituant l'interprofession volaille de chair ANVOL,
Arrêtent :