Arrêté du 11 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle aval et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2028, à l'exception :

  • du dernier alinéa de l'article 7 concernant les modalités d'enregistrement comptable des cotisations prélevées ;
  • de l'article 9 relatif au contrôle ;
  • du premier alinéa de l'article 10 concernant la mention sur l'article 700 du code de procédure civil.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Prolongation d'un accord sur la volaille de chair

Résumé. Un accord sur les poulets est prolongé jusqu'en 2028, sauf pour quelques règles spécifiques.

L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle aval et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2028, à l'exception :

  • du dernier alinéa de l'article 7 concernant les modalités d'enregistrement comptable des cotisations prélevées ;
  • de l'article 9 relatif au contrôle ;
  • du premier alinéa de l'article 10 concernant la mention sur l'article 700 du code de procédure civil.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

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