Arrêté du 11 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance