JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 septembre 2023, sont nommés, au titre du remplacement prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

- en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt :

M. Cédric TRANQUARD, représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de M. Florent LEPRETRE ;

- en qualité de représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :

M. Alain NAESSENS, représentant de l'association Humanité et Biodiversité, suppléant, en remplacement de M. François LETOURNEUX.
Par ce même arrêté, la liste actualisée des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage à la date de publication du présent arrêté est la suivante :

- le ministre chargé de la chasse ou son représentant (Président) ;
- les membres de droit mentionnés au 1° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;
Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant (*) ;

(*) Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime ;


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 septembre 2023, sont nommés, au titre du remplacement prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

- en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt :

M. Cédric TRANQUARD, représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de M. Florent LEPRETRE ;

- en qualité de représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :

M. Alain NAESSENS, représentant de l'association Humanité et Biodiversité, suppléant, en remplacement de M. François LETOURNEUX.

Par ce même arrêté, la liste actualisée des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage à la date de publication du présent arrêté est la suivante :

- le ministre chargé de la chasse ou son représentant (Président) ;

- les membres de droit mentionnés au 1° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;

Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant (*) ;

(*) Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime ;