Arrêté du 11 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000

Art. Annexe

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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant leurs obligations et la contrepartie financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. Annexe

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