Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif
Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant leurs obligations et la contrepartie financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe