Arrêté du 11 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000

Art. 2

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Suppression de la condition de nomination permanente pour l'indemnité

Résumé. L'indemnité est accordée à certains personnels enseignants et hospitaliers sans condition de nomination permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 2

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