Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de nomination permanente pour l'indemnité
Résumé. L'indemnité est accordée à certains personnels enseignants et hospitaliers sans condition de nomination permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2