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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

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Augmentation de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des praticiens hospitaliers et modifie leurs conditions de contrat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les praticiens hospitaliers augmente, passant de 487,49 € à 700 € jusqu'au 28 février 2021, et à 1 010 € ensuite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1
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Suppression de la condition de nomination permanente pour l'indemnité

Résumé. L'indemnité est accordée à certains personnels enseignants et hospitaliers sans condition de nomination permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 2
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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant leurs obligations et la contrepartie financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er septembre.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5