A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
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Arrêté du 11 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
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Créé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
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Créé le 1 septembre 2020
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4