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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

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Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers en fonction de leur temps d'exercice, entre en vigueur le 1er septembre 2020 et est mis en œuvre par deux directrices.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers change selon leur temps d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4