Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour créer des espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, avec des dimensions précises pour chaque type d'espace.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2