Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 15

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Modification des règles d'accessibilité des salles d'eau dans les logements

Résumé. Les logements doivent avoir une salle d'eau adaptée avec une douche ou une baignoire accessible, située au niveau d'accès du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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