En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2020 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.