Arrêté du 11 septembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2018 étend ses règles à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance