ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance en chauffage
et climatisation (arrêté du 8 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance d'équipements
de chauffage, de climatisation
et d'énergies renouvelables (présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol (commun au titre AMC).
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz (commun au titre AMC).
Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. Aucune correspondance.
Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance.
Aucune correspondance Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications en maintenance de chauffage et climatisation

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en maintenance de chauffage et climatisation sont remplacés par de nouveaux, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance en chauffage
et climatisation (arrêté du 8 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de maintenance d'équipements
de chauffage, de climatisation
et d'énergies renouvelables (présent arrêté)
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol (commun au titre AMC).
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz (commun au titre AMC).
Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. Aucune correspondance.
Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance.
Aucune correspondance Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance.
Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2015

Source : Légifrance