ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 4

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Article 4

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :

  • chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
  • chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
  • assistant de subdivision ;
  • inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
  • enseignant confirmé ou enseignant senior ;
  • chef de la circulation aérienne ;
  • chargé de projet ;
  • chargé d'affaires ;
  • chef de programme.

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Abrogé8 décembre 2018

Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 8 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes ouvrant droit à la nomination de cadre technique dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes qui permettent d'être nommé cadre technique dans l'aviation civile, comme chef de division ou expert senior.

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :

  • chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
  • chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
  • assistant de subdivision ;
  • inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
  • enseignant confirmé ou enseignant senior ;
  • chef de la circulation aérienne ;
  • chargé de projet ;
  • chargé d'affaires ;
  • chef de programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance