En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :

• chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
• chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
• assistant de subdivision ;
• inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
• enseignant confirmé ou enseignant senior ;
• chef de la circulation aérienne ;
• chargé de projet ;
• chargé d'affaires ;
• chef de programme.