JORF n°0218 du 20 septembre 2015

Article 2

Article 2

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

| ACTIVITÉS | TAUX | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
- membres et examinateurs ;
- coordinateurs pédagogiques.| 72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée. | | Surveillance de salle. |Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.| | Correction de copies. | Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure. |


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Version 1

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Participation aux différents travaux du jury en qualité de :

- membres et examinateurs ;

- coordinateurs pédagogiques.

72 € par vacation de demi-journée.

108 € par vacation de demi-journée.

Surveillance de salle.

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.

Correction de copies.

Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.