ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

ACTIVITÉS TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
  • membres et examinateurs ;
  • coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle. Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies. Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Rémunération des activités liées aux jurys d'examen

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour participer aux jurys d'examen du brevet d'enseignant de la conduite, comme surveiller ou corriger des copies.

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

ACTIVITÉS TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
  • membres et examinateurs ;
  • coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle. Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies. Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

Source : Légifrance