En vigueur depuis le 21 septembre 2015
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Rémunération des activités liées aux jurys d'examen
La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :
| ACTIVITÉS | TAUX |
|---|---|
Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
| 72 € par vacation de demi-journée. 108 € par vacation de demi-journée. |
| Surveillance de salle. | Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures. Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence. |
| Correction de copies. | Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure. |