ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Rémunération des participants aux jurys d'examen du brevet d'enseignant de la conduite

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment sont payées les personnes qui aident occasionnellement dans les examens pour le brevet d'enseignant de conduite automobile.

Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

Source : Légifrance