ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Ce traitement a pour finalité la dématérialisation des formulaires d'inscription aux sélections pour l'accès aux différents grades de cadre supérieur ainsi que le suivi dématérialisé des procédures de sélection.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Dématérialisation des inscriptions aux sélections de cadres supérieurs

Résumé. Un système informatique est utilisé pour gérer les inscriptions et le suivi des sélections pour les postes de cadre supérieur.

Ce traitement a pour finalité la dématérialisation des formulaires d'inscription aux sélections pour l'accès aux différents grades de cadre supérieur ainsi que le suivi dématérialisé des procédures de sélection.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance