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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2014

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.