Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)
En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance