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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2014

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2