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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 (Composition d'une commission sanitaire) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission mentionnée à l'article 4 (Composition d'une commission sanitaire) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2 6 6
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance