En vigueur depuis le 21 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la sécurité aérienne
La directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.