Arrêté du 11 septembre 2013

Article 7

Créé le 14 septembre 2013

Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013