Arrêté du 11 septembre 2013

Article 7

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Article 7

Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Entretien des installations

Résumé. Les installations doivent être maintenues propres et bien entretenues, y compris leurs abords et les zones de rejet.

Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance