Arrêté du 11 septembre 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un conseiller parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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