Arrêté du 11 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Denis Gettliffe au cabinet du ministre à compter du 10 septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Denis Gettliffe au cabinet du ministre à compter du 10 septembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance