Arrêté du 11 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 1er juillet 2008 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes « globalement aussi favorables ou » figurant aux 5e alinéa et 7e alinéa et de l'intégralité du 9e alinéa du paragraphe « Adhésion ».
L'alinéa 6 du paragraphe « Adhésion » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels). Le paragraphe « Clause de réexamen » est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 912-1 (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) et L. 912-2 (Révision périodique des organismes de protection sociale) du code de la sécurité sociale.

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Les dispositions de l'avenant n° 50 du 1er juillet 2008 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes « globalement aussi favorables ou » figurant aux 5e alinéa et 7e alinéa et de l'intégralité du 9e alinéa du paragraphe « Adhésion ».
L'alinéa 6 du paragraphe « Adhésion » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels). Le paragraphe « Clause de réexamen » est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 912-1 (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) et L. 912-2 (Révision périodique des organismes de protection sociale) du code de la sécurité sociale.

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