En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Limite du nombre d'étudiants dans les écoles de sages-femmes
L'agrément précise le nombre d'étudiants que l'école de sages-femmes est autorisée à accueillir par session de formation, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé).