Abrogé20 mai 2014
Créé le 26 septembre 2008
L'Institut supérieur des techniques avancées, institut interne de l'université de Saint-Etienne, prend le nom de Telecom Saint-Etienne.
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Arrêté du 11 septembre 2008
Abrogé29 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 19 (V)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne en date du 7 juillet 2008,
Arrête :
Abrogé20 mai 2014
Créé le 26 septembre 2008
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté à l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de Telecom Saint-Etienne de l'université de Saint-Etienne. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne.
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Abrogé20 mai 2014
Créé le 26 septembre 2008
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2014
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2013art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au mercredi 28 mai 2014
Arrêté du 11 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3