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Arrêté du 11 septembre 2003

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Section 1

Dispositions générales

22 — 30

JORF n°243 du 19 octobre 2003

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enquête épidémiologique

Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection

Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance