JORF n° 243 du 19 octobre 2003

Arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2003-994 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Arrêté du 14 septembre 2003 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial de 2e classe (session 2004)

Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours organisés par certaines délégations régionales pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2003)

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure

Décret du 15 octobre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)